Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site web est exploité par Groundova.
Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Groundova.
Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé par Groundova à l’utilisateur que vous êtes, sous réserve de votre acceptation des présentes modalités, conditions, politiques et avis.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « Conditions »), y compris les politiques mentionnées et accessibles par hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires et contributeurs de contenu.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation légale nécessaire.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Il est interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif, et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes.
Nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d’erreurs, complet ou à jour.
Il appartient à l’utilisateur d’apprécier la pertinence des informations mises à disposition et d’en faire usage sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Les descriptions et visuels sont présentés avec la plus grande précision possible, sans garantie d’exactitude parfaite d’affichage selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par région ou par personne.
Nos produits de mise à la terre ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
En cas d’erreur dans les informations fournies, Groundova ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons proposer l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Groundova n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
En soumettant des commentaires ou contenus, vous autorisez Groundova à les utiliser, reproduire et diffuser sans restriction.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur concernant les prix, descriptions ou disponibilités, même après validation d’une commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
-
À des fins illégales
-
Pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
-
Pour diffuser des virus ou logiciels malveillants
-
Pour collecter les données personnelles d’autrui
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ».
Groundova ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, sauf disposition légale contraire.
Dans les juridictions où certaines limitations ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Groundova en cas de réclamation liée à votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Groundova.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
ARTICLE 20 – CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@groundova.com
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